MENTIONS LÉGALES

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1. Éditeur du site

POMPES FUNÈBRES HERMES
SARL au capital de 6 000 €
Siège social : 416 Avenue de Lattre de Tassigny, 83600 Fréjus
Agence secondaire : 369 rue Général de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens
RCS Fréjus : 921 089 918
TVA intracommunautaire : FR17921089918
Code APE : 9603Z
N° ORIAS : 23002590
N° d’habilitation préfectorale : 23-83-0258 et 23-83-0268

Directeur de la publication : Monsieur Yann BENAINOUS, Gérant
Email : contact@pf-hermes.com
Téléphone Fréjus : 04 98 21 47 54
Téléphone Puget-sur-Argens : 04 98 12 42 77

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire professionnel. Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l’éditeur du site.

La société responsable de l’hébergement est la société dénommé ci dessous :
SAS Smartcoder
149 Impasse des mouissettes 83170 CAMPS LA SOURCE
SIREN : 821213154
TVA intracommunautaire : FR09821213154

Site web : www.smartcoder.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de POMPES FUNÈBRES HERMES, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni de l’utilisation des informations diffusées.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, email, téléphone) sont strictement nécessaires au traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

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7. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

Réclamations et médiation:
Toute réclamation doit être adressée à : contact@pf-hermes.com
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 1 mois, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation compétent : 
https://www.anm-conso.com/